Collectivités : comment gérer vos déchets phytosanitaires - mode d'emploi

Les produits phytosanitaires sont définis par le règlement européen CE1107/2009 comme tous produits destinés à :

- protéger les végétaux contre les organismes nuisibles,

- exercer une action sur les processus vitaux de végétaux (autres que les substances nutritives),

- assurer la conservation des produits végétaux,

- prévenir, freiner ou détruire la croissance des végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues, sauf si les produits sont appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux.

Ces produits présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ils constituent une cause majeure de dégradation des cours d’eau.

La loi Labbé du 08/02/2014, complétée par la loi de transition énergétique du 18/08/2015, interdit à l’Etat, aux collectivités et aux établissements publics l’utilisation de produits phytosanitaires.

Cette interdiction a été anticipée par de nombreuses collectivités. En 2015, sur les 1 281 communes d’Île-de-France, 198 se déclarent en «zéro phyto chimique» sur les espaces dont elles ont en charge l’entretien. De nombreuses autres sont également engagées dans la démarche.

Que faire des stocks de produits phytosanitaires, de leurs emballages, et de tout autre élément qui ont été en contact avec eux ?

Quelles sont les obligations des acteurs publics vis-à-vis des produits qu’ils détiennent ?

Ce document définit la nature des déchets issus de l’utilisation des produits phytosanitaires, les réglementations qui encadrent leur stockage, transport, collecte et élimination, et les solutions existantes pour bien les gérer.