Site accessible
Pour des opérations d’aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable, vous pouvez être soumis à l’une ou l’autre des problématiques suivantes
- la gestion des eaux pluviales à la parcelle (voir l’article Gérer les eaux pluviales)
- la préservation des zones humides (voir l’article Protéger les zones humides)
- la préservation des berges des cours d’eau (voir l’article 1 du règlement du SAGE)
- l’assainissement : cohérence avec les installations de traitement des eaux usées
- la limitation des risques de pollutions : faciliter l’entretien « zéro phyto » (voir le document Concevoir les aménagements paysagers pour une gestion sans produits phytosanitaires), prévoir un lieu de stockage sécurisé pour les produits nuisibles à l’environnement et les évacuer par les filières de traitement appropriées, privilégier des dispositifs de stockage des eaux pluviales à ciel ouvert permettant l’autoépuration des eaux
Pour rappel, les PLU et PLUi doivent être compatibles avec le SAGE ou rendus compatibles dans un délai de 2 ans après l’approbation de celui-ci (article 111-1-1 du code de l’urbanisme).
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Pour toute demande de permis de construire, permis d'aménager, Z.A.C., demande préalable :
Eléments supplémentaires requis pour toute demande de permis de construire, permis d'aménager ou Z.A.C. (hormis les demandes de permis de construire déposées par des particuliers sur une parcelle inférieure à 1000m²) :
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