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Sur le bassin versant de la Mauldre, afin de ne pas aggraver le risque d'inondation par ruissellement et de réduire l’apport de polluants au milieu, les rejets d'eaux pluviales des opérations d'aménagement ou de réaménagement donnant lieu à un permis de construire, un permis d’aménager ou la mise en place d’une zone d’action concertée (ZAC) de plus de 1 000 m2 de surface totale doivent satisfaire les conditions suivantes :
- sauf impossibilité technique, technico-économique, ou zones de vulnérabilité de la ressource en eau souterraine, les eaux pluviales doivent être infiltrées,
- dans le cas où les eaux pluviales ne pourraient pas être infiltrées, le débit de fuite de l'aménagement est limité à 1 l/s/ha.
Ces conditions, à savoir infiltration et régulation, sont toutes deux basées sur les pluies de référence suivantes :
- pluies de 56 mm en 12 heures (pluie vingtennale) ou de 70 mm en 12 heures (pluie centennale) pour les sous bassins versants de collecte des eaux pluviales de la partie amont du ru de Gally (Villepreux et communes amont) et du Maldroit (Plaisir et communes amont) ;
- pluie de 56 mm en 12 heures (pluie vingtennale) pour le reste des sous bassins versants de collecte des eaux pluviales de la Mauldre et de ses affluents.
La délibération de la CLE de la Mauldre du 9 novembre 2004 portant sur la limitation du ruissellement à 1 l/s/ha (en annexe 2 du règlement) et son cahier d’application en précisent les modalités de mise en œuvre.
L’application de la limitation du ruissellement à 1 l/s/ha tient compte de l’existence d’ouvrages de régulation disposant d’une capacité volumétrique suffisante pour accueillir des eaux pluviales supplémentaires.
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Et pour une demande de permis de construire déposée par un particulier sur une parcelle inférieure à 1000 m² ?
Il n’y a pas d’obligation particulière de maîtrise du ruissellement, il est néanmoins fortement conseillé de mettre en place un mode de gestion de tout ou parties des eaux pluviales à la parcelle (par exemple : toit végétalisé, surface de jardin en point bas participant à l’infiltration des eaux pluviales, etc.).
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A retenir :
Le SAGE incite à privilégier des systèmes de stockage/infiltration des eaux pluviales en milieu ouvert végétalisé. En effet, ils permettent :
- d’assurer l’autoépuration des eaux et la décantation des particules fines ;
- d’assurer l’évaporation des eaux (~50% à toute saison à condition que les végétaux soient pourvus de feuilles), créant ainsi des îlots de fraîcheur ;
- d’entretenir la mémoire des dispositifs afin d’en assurer l’entretien ;
- le multi-usage, notamment les loisirs, tout en améliorant l’intégration dans le paysage ;
- de créer des lieux d’expression de la biodiversité
Pour tout permis de construire, permis d’aménager et dossier loi sur l’eau excepté les permis de construire déposés par un particulier sur une parcelle inférieure à 1 000m² :
Lors du dépôt de dossier au service instructeur, afin d’éviter de nombreux aller-retour, veuillez préciser au sein d’une notice gestion des eaux pluviales :
- Les surfaces projetées du projet (veuillez utiliser le tableur dédié)
- Le dispositif de gestion pluviale avec ses caractéristiques techniques (volume de rétention, dimensions des bassins, dispositif permettant la limitation du débit de fuite, dispositifs de traitements des eaux de ruissellement, plan de nivellement, entretien des dispositifs, cheminement des eaux)
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Site accessible
