Protéger les zones humides

Une zone humide est un écosystème à l’interface entre les milieux terrestres et aquatiques. Elle présente de ce fait des caractéristiques chimiques, biologiques et physiques particulières dont les effets positifs pour le bon déroulement du cycle de l’eau sont reconnus.

La directive cadre sur l’eau précise que les « zones humides contribuent à la protection de la ressource en eau ». L’article L.211-1-1 du code de l’environnement acte le fait que la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général.

Les zones humides rendent de nombreux services à la collectivité

Régulation du régime des eaux : rôle d’éponge permettant le contrôle des crues, la recharge des nappes ou le soutien des étiages ainsi que la dissipation de l’énergie des écoulements et des forces érosives,
Epuration des eaux par la rétention de matières en suspension, la rétention et l’élimination des nutriments (azote et phosphore) ainsi que des métaux et contaminants organiques,...
Ecologique : ce sont des écosystèmes qui abritent et nourrissent de nombreuses espèces, la préservation des zones humides représente un enjeu fort en terme de biodiversité

Dans le cadre de la révision du SAGE, un important travail d’acquisition des connaissances a été mené en 2010 – 2011 par le COBAHMA en réalisant un recensement, non exhaustif, des zones humides du bassin versant.

170 zones ont ainsi été délimitées pour une surface de 12,7 km² soit environ 3,2 % de la surface du bassin versant de la Mauldre. L’analyse des enjeux des zones humides a permis de faire ressortir des « zones humides effectives à enjeu pour l’application du règlement ».

Le SAGE fixe comme objectif prioritaire de stopper le processus de disparation des zones humides de son territoire.

Cet objectif retenu dans la stratégie passe par :

la finalisation des inventaires de zones humides ;
la prévention de la destruction des zones humides du territoire, en particulier dans les projets d’urbanisme ;
l’identification et la préservation des zones humides prioritaires par la mise en œuvre d’outils adaptés (programme d’action, politique foncière,...) ;
l’appui et le suivi des modalités de compensations en cas de destruction de zones humides ;
l’encadrement de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les dispositions du SAGE sur la protection et la reconquête des zones humides.

Qu’impose le règlement du SAGE en la matière ?

Les zones humides étant en régression, il est primordial de préserver celles aux enjeux les plus importants. Ces zones humides effectives à enjeu pour l’application du règlement sont cartographiées dans les cartes aux pages suivantes.

L’article 2 du règlement

Le présent article concerne tous installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration ou à autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement, et visés par la rubrique suivante :

l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais (rubrique 3.3.1.0. de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement).

La destruction des zones humides doit être évitée en recherchant prioritairement la possibilité technico-économique d'implanter les projets en dehors de ces zones. À défaut du principe d'évitement, lorsque l'exception à ce principe est justifiée, la réduction de l'incidence du projet sur la zone humide devra être recherchée et démontrée.
Si l'analyse technico-économique a démontré qu'il ne peut être envisagé d'établir le projet en dehors de ces zones, la destruction, y compris partielle, d'une zone humide est soumise à mesures compensatoires.
Ces mesures compensatoires, à hauteur de 250 % de la surface détruite, doivent prévoir l'amélioration et la pérennisation de zones humides encore fonctionnelles (restauration, reconnections, valorisation, meilleure gestion), ou la recréation d'une zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et la biodiversité.
Toutefois, si l’une des situations listées ci-dessous est démontrée, alors ce sont les règles de compensation prévues par le SDAGE qui s’appliquent :
Liste des exceptions à la compensation à hauteur de 250 % de la surface détruite :

l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports ;

l’impossibilité technico-économique d’implanter, en dehors de ces zones humides, les infrastructures publiques de captage pour la production d’eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les réseaux qui les accompagnent ;

l’existence d’une déclaration d’utilité publique portant autorisation de réaliser des infrastructures de réseau de transport ;

l’existence d’une déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement ;

la contribution à l’atteinte du bon état via des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau.

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